Décision n° 29 accordant un congé administratif de 12 mois a M. Grandjean, Adjoint de 1re classe des Affaires Indigènes.
n° 29
Texte intégral
un congé administratif de 12 mois est accordé à M. Grandjean, adjointde 1re classe des Affaires indigènes. Cette déc ision sera soumise à l’approbation du Ministre des Colonies.
P. PASCAL.
Métadonnées
Référence
n° 29
Ministère
ACTES DU POUVOIR CENTRAL
Publication
20 février 1907
Numéro JO
n° 124 du 01/03/1907
Date du numéro
1 mars 1907
Mesure
Générale
Signé par
P. PASCAL.
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JORD n° 124 du 01/03/1907
1 mars 1907
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