Arrêté n° 27 nomanant une Commission de Révision.
n° 27
Visas
Le Gouverneur de la Côte Française des Somalis et Dépendances, Chevalier de la Légion d’Honneur
- Vul’ordonnance organique du 18 septembre 1844, rendue applicable à la Colonie par décret du 18 juin 1884
- Vula loi du 21 mars 1905 sur le recrutement de l’armée modifiant celle du 15 juillet 1889 et réduisant à 2ans la durée du service dans l’armée active :
Texte intégral
— La Commission de révision de la Côte Française des Somalis. sera Composée service dans la Colonie : Le chef du 2e bureau du Secrétariat général ; Le fonctionnaire chargé du bureau de recrutement et des réserves. Elle se réunira sur la convocation de son Président pour examiner les Jeunes gens appelés à passer la révision sur le territoire de la Côte Française des Somalis et constater leur aptitude au service militaire.
Le présent arrête sera enregistré, communiqué partout où besoin sera et inséré au Journal Officiel de la Colonie.
P. PASCAL.
Métadonnées
Référence
n° 27
Ministère
ACTES DU POUVOIR CENTRAL
Publication
16 février 1907
Numéro JO
n° 124 du 01/03/1907
Date du numéro
1 mars 1907
Mesure
Générale
Signé par
P. PASCAL.
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JO N° n° 124 du 01/03/1907
1 mars 1907
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