Décret n° 02-126-1907 relatif à la formation de la classe de 1906.
n° 02-126-1907
Visas
Vu la loi du 21 mars 1905 sur le recrutement de l’armée ; Sur le rapport du Ministre de la Guerre,
Texte intégral
ARTICLE PREMIER. — L’examen des tableaux de recensement et les opérations du conseil de revision en 1907commencerontie 18 février. Art. 2. — La clôture des tournées des conseils de revision est fixée au 18 mai 1907, au plus tard, et la séance de clôture définitive des opérations au 28 mai 1907. Art. 3. — Le Ministre de la Guerre est chargé de l’exécution du présent décret.
A. FALLIÈRESPar le Président de la République :Le Ministre des Colonies,Georges TROUILLOT.
Métadonnées
Référence
n° 02-126-1907
Ministère
ACTES DU POUVOIR CENTRAL
Publication
16 janvier 1907
Numéro JO
n° 126 du 01/05/1907
Date du numéro
1 mai 1907
Mesure
Générale
Signé par
A. FALLIÈRESPar le Président de la République :Le Ministre des Colonies,Georges TROUILLOT.
Voir tout le numéro
JO N° n° 126 du 01/05/1907
1 mai 1907
Du même ministère
Arrêté n° 14 promulguant la loi du 16 novembre 1912 modifiant l’article 340 du Code civil {Reconnaissance judiciaire de la paternité naturelle )
Arrêté n° 11-248-1917 rapportant l’arrêté du 4 Septembre 1916, allouant une indemnité d’éclairage au Procureur de la République, Chef du Service Judiciaire.
Arrêté n° 4/SEJ promulguant le décret n° 68-1085 du 27 novembre 1968 relatif aux opérations de réassurance et modifiant le décret du 19 août 1941.
Circulaire n° 2-05-1905 relative aux recherches minéralogiques.
Décret n° 75-548 du 30 juin 1975 sur le cérémonial dans les forces maritimes et à bord des bâtiments de la marine nationale.