Arrêté n° 15 donnant main-levée à M. Noceto du cautionnement de 1.000 fr. constitué en garantie de la bonne exécution des travaux d’aménagement à la maison Savouré.
n° 15
Visas
Le Gouverneur de la Côte Française des Somalis et Dépendances, Chevalier de la Légion d’Honneur
- Vul’ordonnance organique du 18 septembre 1844, rendue applicable à la Colonie par décret du 18 juin 1884
- Vule rallier des charges relatif aux travaux d’aménagement de l’immeuble Savouré dont M. Noceto a été déclaré adjudicataire définitif
- Vule décompte définitif des travaux exécutés par M. Noceto et dressé par le Chef du Service des Travaux Publics à la date du 11 décembre 1900
- Considérantque la garantie de l’Administration représente environ 15 0/0 de la valeur des travaux, proportion notoirement trop considérable : Vu l’article 4 de l’arrêté ministériel du 20 janvier 1899 fixant les clauses et conditions générales imposées aux entrepreneurs de travaux publics
Texte intégral
— Il est donné main- levée à M. Nocelo du cautionnement de 1000 fr, qu’la constitué le 29 août 1906 en garantie de la bonne exécution des travaux d’aménagement de l’immeuble Savouré affecté au Service des Postes. En conséquence le dit cautionnement qu’il a constitué le 29 août 1906 suivant récépissé n° 310 de 1000 fr. lui sera remboursé.
Le présent arrête sera enregistre et communiqué partout où besoin sera.
P. PASCAL.
Métadonnées
Référence
n° 15
Ministère
ACTES DU POUVOIR CENTRAL
Publication
11 février 1907
Numéro JO
n° 124 du 01/03/1907
Date du numéro
1 mars 1907
Mesure
Générale
Signé par
P. PASCAL.
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JO N° n° 124 du 01/03/1907
1 mars 1907
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