Arrêté n° 39-04-1907 donnant main-levée à M. Nocelo du cautères cautionnement versé par lui en garantie de l’exécution de travaux de construction est de la jetée

Le Gouverneur de la Côte Française des Somalis et Dépendances, Chevalier de la Légion d’Honneur ; Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844, rendue applicable à la Colonie par décret du 18 juin 1884; Vu le cahier des charges et conditions relatif aux travaux de construction du mur nord-est de la jetée dont M. Nocelo a été déclaré adjudicataire ; Vu le décompte définitif des travaux exécutés par cet entrepreneur, dressé le 17 janvier 1907 par le Chef du Service des Travaux publics, ensemble le procès-verbal de réception provisoire desdits travaux ; Considérant que la retenue de 1/10° opérée sur les sommes revenant à M. Noceto constitue une garantie suflisante pour l’Administration ; Vu l’article 4 de l’arrêté du 20 janvier 1899 déterminant les clauses el conditions imposées aux entrepreneurs des travaux publics des Colonies ;