Décision n° 42-04-1907 accordant une réquisition de passage à Mue Bellot, femme d’un Commis de 2 classe des Secrétariats Généraux
n° 42-04-1907
Texte intégral
Par décision du Gouverneur en date du 29 mars 1906, un passage de retour par anticipation est accordé à Madame Bellot, femme d’un Commis de 2 classe des Secrétariats Généraux.
P, PASCAL.
Métadonnées
Référence
n° 42-04-1907
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
29 mars 1907
Numéro JO
n° 125 du 01/04/1907
Date du numéro
1 avril 1907
Mesure
Générale
Signé par
P, PASCAL.
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JO N° n° 125 du 01/04/1907
1 avril 1907
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