Arrêté n° 16 accordant la concession définitive du lot de terrain n° 38 du plan cadastral d’Ambouli aux héritiers de M. Guais.

Le Gouverneur de la Côte Française des Somalis et Dépendances, Chevalier de la Légion d’Honneur

• Vul’ordonnance organique du 18 septembre 1844, rendue applicable à la Colonie par décret du 18 juin 1884
• Vules arrétés des 1er janvier 1892, 13 novembre et 29 décembre 1899 sur le régime des concessions : Vu l’arrêté du 6 juille 1901 accordant à M. Guais, Pierre, la concession, à titre provisoire, du lot de terrain n°3 du plan cadastral d’Ambouli juillet 1901 précité : Considérant que le décès de M. Guais, Pierre. laisse subsister en état les droits qu ‘avait acquis ce colon sur la dite concession et que légalement ces droits doivent passer à ses héritiers
• Vuavis émis par la Commission de la Propriété Foncière dans sa séance du 25 janvier 1907
• Le Conseild’Administration entendu dans sa séance du 11 février 1907 ;