Arrêté n° 40-04-1907 donnant main-levée à M. Nocelo d’un cautionnement de 500 franes.

Le Gouverneur de la Côte Francaise des Somalis el Dépendances, Chevalier de la Légion d’Honneur ; Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844, rendue applicable à la Colonie par décret du 18 juin 1884 ; Vu le cahier des charges et conditions relatif aux travaux de construction d’un bâtiment annexe au pavillon de l’hôpital dont M. Noceto a été déclaré adjudicataire ; Vu le décompte délinitif des travaux exécutés par M. Noceto et le procès-verbal du 1 octobre 1906 prononcant la réception provisoire de la dite entreprise ; Considérant que la retenue de 1/10 opérée sur le montant du décompte détinitif constitue une garantie suflisante pour l’Administration ; Vu l’article 4 de l’arrêté du 20 janvier 1899 fixant les clauses el conditions générales imposées aux entrepreneurs des travaux publics des Colonies ;