Décision n° 44-04-1907 Mutations
n° 44-04-1907
Texte intégral
Par dépéche en date du 5 mars 1907, M. le Ministre des Colonies a fait savoir que par décret en date du 12 février dernier, M. Ormières, Gouverneur de 3° classe des Colonies, a été élevé à la deuxième classe de son emploi pour compter du même jour ; Et que par un autre décret, ce haut fonctionnaire a été admis, sur sa demande et à titre d’intirmités contractées au Service, à faire valoir ses droits à une pension de retraite pour compter du 1er juin 1907 et nommé Gouverneur honoraire des Colonies,
Métadonnées
Référence
n° 44-04-1907
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
5 mars 1907
Numéro JO
n° 125 du 01/04/1907
Date du numéro
1 avril 1907
Mesure
Générale
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JO N° n° 125 du 01/04/1907
1 avril 1907
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