Arrêté n° 22 portant prorogation de du lais prenant fin le 29 janvier 1908 consentis à la Cie Russe de Navigation à vapeur.
n° 22
Visas
Le Gouverneur de la Côte Française des Somalis et Dépendances, Chevalier de la Légion d’Honneur ; Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844, rendue applicable à la Colonie par décret du 18 juin 1884 ; Vu les arrêtés des 17 janvier 1892 et 21 décembre 1899 sur le régime des concessions ; Vu l’arrété en date du 29 juillet 1905 accordant à titre provisoire.à la Cie Russe de Navigation à vapeur, une parcelle de terrain d’une surface de 7.500 m2 sise au Marabout, en vue de l’installation d’un dépôt de charbon ; Vu l’arrèté en date du 29 juille t 1905 accordant , à titre provisoire e, à la même compagnie, une parcelle de terrain d’environ 500 m2 sise au Marabout, pour la création d’une Agence : Au la lettre en date du 21 janvier 1907 par laquelle la Cie Russe de Navigation demande par l’intermédiaire de M. A . Ghaleb,son agent à Djibouti, que les délais tixés par l’article 2 des arrêtes du 29 juillet 1905 précités soient prorogés de dix-huit mois Considérant que les événements ont pu retarder l’entreprise des travaux de Ja Cie Russe de navigation à vapeur sur les terrains concédés ; Considérant en outre que létude minutieuse devant précéder l’entreprise nécessite un délai assez long ; qu’il y a lieu par suite de lui tenir compte, dans une certaine mesure, des circonstances invoquées par elle ; Vu l’avis favorable émis par la Commission de la Propriété Foncière dans sa séance du 5 janvier 1907 ; Le Conseil d’ Administration entendu dans sa séance du 11 février 1907 ;
Texte intégral
Art. 1er. — Le délai de dix-huit mois consenti à la Cie Russe de Navigation à vapeur par l’article 2 de l’arrêté du 29 juillet 1909, accordant à la dite compagnie, à titre provisoire, la concession d’une parce le de terrain sise au Marabout, pour l’installation d’un parc à charbon, est prorogé d’une année. Art. 2. — Le délai d’une année consenti à la même compagnie par l’article 2 de l’arrête du 29 juillet 1905, lui accordant à titre provisoire la concession d’une parcelle de terrain sise au Marabout pour la création d’une Agence, est prorogé de dix-huit mois. Art. 3.— Le présent arrête sera enregistre et communiqué partout où besoin sera.
P. PASCAL.
Métadonnées
Référence
n° 22
Ministère
ACTES DU POUVOIR CENTRAL
Publication
22 février 1907
Numéro JO
n° 124 du 01/03/1907
Date du numéro
1 mars 1907
Mesure
Générale
Signé par
P. PASCAL.
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JO N° n° 124 du 01/03/1907
1 mars 1907
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