Décision n° 350 nommant une commission chargée d’établir les rôles de la contribution des patentes et celui de l’impôt sur la valeur locative des propriétés bâties pour l’Exercice 1907.

Art, 1er. — La Commission chargée d’établir les rôles de la contribution des patentes et celui de l’impôt sur la valeur locative des propriétés bâties pour l’Exercice 1907 sera composée comme suit : MM. le Secrétaire Général, Président. Garrigue, commerçant français. Ghaleb, d° Verzier, d° Vigier, d° Kévorkoff, commerçant étranger. Coubèche, d° Monavon, armateur. Lassaigne, secrétaire. Elle pourra s’adjoindre à titre consultatif MM. les Chefs de Service des Douanes et des Travaux Publics et M. le Commissaire de police. Art. 2. — La Commission se réunira sur la convocation de son Président et dressera procès-verbal de ses opérations. Art. 3. — La présente décision sera enregistrée et communiquée partout où besoin sera.