Décision n° 344 nommant M. Bellot commis de 2e classe des Secrétariats généraux.
n° 344
Visas
Le Gouverneur de la Côte Française des Somalis et Dépendances, Chevalier de la Légion d’Honneur : Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844, rendue applicable à la colonie par décret du 18 juin 1884 : Vu les décrets des 28 août 1898 et 7 mars 1899 ; Vu le décret du 6 avril 1900, portant organisation des Secrétariats Généraux des Colonies ; Vu les prévisions budgétaires de l’exercice 1907 ;
Texte intégral
Art. 1er, — Est nommé, à partir du 1er janvier 1907, au grade de commis de 2e classe des Secrétariats Généraux, M. Bellot Léonard, commis de 3e classe des Secrétariats Généraux à la Côte Française des Somalis. Il aura droit, en cette qualité, à une solde annuelle de 3.000 fr. (solde d’Europe 1.500). Art. 2. — La présente décision sera enregistrée et communiquée partout où besoin sera.
P. PASCAL.
Métadonnées
Référence
n° 344
Ministère
ACTES DU POUVOIR CENTRAL
Publication
24 décembre 1906
Numéro JO
n° 122 du 01/01/1907
Date du numéro
1 janvier 1907
Mesure
Générale
Signé par
P. PASCAL.
Voir tout le numéro
JO N° n° 122 du 01/01/1907
1 janvier 1907
Du même ministère
Arrêté n° 14 promulguant la loi du 16 novembre 1912 modifiant l’article 340 du Code civil {Reconnaissance judiciaire de la paternité naturelle )
Arrêté n° 11-248-1917 rapportant l’arrêté du 4 Septembre 1916, allouant une indemnité d’éclairage au Procureur de la République, Chef du Service Judiciaire.
Arrêté n° 4/SEJ promulguant le décret n° 68-1085 du 27 novembre 1968 relatif aux opérations de réassurance et modifiant le décret du 19 août 1941.
Circulaire n° 2-05-1905 relative aux recherches minéralogiques.
Décret n° 75-548 du 30 juin 1975 sur le cérémonial dans les forces maritimes et à bord des bâtiments de la marine nationale.