Décision n° 342 nommant la Commission permanente d’adjudication et de réception de fournitures et travaux pour l’année 1907.
n° 342
Visas
Le Gouverneur de la Côte Française des Somalis et Dépendances, Chevalier de la Légion d’Honneur ; Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844, rendue applicable à la Colonie par décret du 18 juin 1884 ; Vu la décision du 1er février 1906 nommant pour l’année 1907 une Commission permanente d’adjudication et de réception ;
Texte intégral
Art. 1. — La Commission permanente d’adjudication et de réception de fournitures et travaux pour l’année 1907 sera composée comme suit : MM. le Secrétaire Général, Président : le Chef du Bureau des Finances ; le Chef du Service des Travaux Publics. membres. Art. 2. — Celle commission se réuniratoutes les fois que besoin sera sur la convocation de son Président. Art. 3. — La présente décision sera enregistrée el communiquée partout où besoin sera.
P. PASCAL.
Métadonnées
Référence
n° 342
Ministère
ACTES DU POUVOIR CENTRAL
Publication
24 décembre 1906
Numéro JO
n° 122 du 01/01/1907
Date du numéro
1 janvier 1907
Mesure
Générale
Signé par
P. PASCAL.
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JO N° n° 122 du 01/01/1907
1 janvier 1907
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