Décision n° 340 Commissions.
n° 340
Texte intégral
une Commission composée de : MM. le Secrétaire Général, Président, de Nas de Tourris, chef du Bureau des Finances, membre, le docteur Duvard, Médecin Aide-Major, membre, est chargée d’examiner et de procéder, s’il y a lieu, à la condamnation de maliéres diverses du Service de Santé (pharmacie, instruments de chirurgie, lingerie, ete.),
P. PASCAL.
Métadonnées
Référence
n° 340
Ministère
ACTES DU POUVOIR CENTRAL
Publication
20 décembre 1906
Numéro JO
n° 122 du 01/01/1907
Date du numéro
1 janvier 1907
Mesure
Générale
Signé par
P. PASCAL.
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JO N° n° 122 du 01/01/1907
1 janvier 1907
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