Décision n° 336 nommant les membres de La Commission de la Propriété foncière pour l’année 1907.
n° 336
Visas
Le Gouverneur de la Côte Française des Somalis et Dépendances, Chevalier de la Légion d’Honneur : Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844, rendue applicable à la Colonie par décret du 18 juin 1884 ; Vu l’arrété du 28 novembre 1899 instituant une Commission dite de la propriété foncière chargée d’étudier les demandes de concession,
Texte intégral
Art. 1er. — Sont nommés membres de la Commission de la Propriété fonciere pour l’année 1907 ; M.M. le Secrétaire Général ; Président ; le Chef du 1er Bureau du Secrétariat Général ; le Comimissaire de Police Cléroy, négociant ; Mérignac, d° Monavon, agent de la Cie de l’Afrique Orientale ; Vigier, négociant. Art. 2. — La présente décision sera enregistrée, publiée et communiquée partout où besoin sera.
P. PASCAL.
Métadonnées
Référence
n° 336
Ministère
ACTES DU POUVOIR CENTRAL
Publication
12 décembre 1906
Numéro JO
n° 122 du 01/01/1907
Date du numéro
1 janvier 1907
Mesure
Générale
Signé par
P. PASCAL.
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JO N° n° 122 du 01/01/1907
1 janvier 1907
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