Arrêté n° 335 portant la solde annuelle de M, de Bonchamps, Administrateur de 2e classe des Colonies, de 11,000 fr, à 11 500 fr.
n° 335
Visas
Le Gouverneur de la Côte Francaise des Somalis et Dépendances, Chevalier de la Légion d’Honneur ; Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844, rendue applicable à la Colonie par décret 18 juin 1884 ; Vu le décret du 6 avril 1900, portant réorganisation du personnel des Administrateurs Coloniaux, modilié par les actes subséquents et notamment le Décret du 19 septembre 1903 et celui du 27 juin 1905 en son art. 18: Vu le décret en date du 9 juin 1906 nommant M, de Bonchamps, Administrateur de 2e classe des Colonies pour compter du même jour ;
Texte intégral
Art. 1er, — La solde coloniale annuelle de M. de Bonchamps Christian, Administrateur de 2e classe des Colonies, est portée de 11.000 fr. à 11 500 fr. Art. 2. — Le présent arrêté qui aura son effet à compter du 9 courant sera enregistré, communiqué partout où besoin sera et inséré au Journal Ofliciel de la Colonie.
P. PASCAL.
Métadonnées
Référence
n° 335
Ministère
ACTES DU POUVOIR CENTRAL
Publication
12 décembre 1906
Numéro JO
n° 122 du 01/01/1907
Date du numéro
1 janvier 1907
Mesure
Générale
Signé par
P. PASCAL.
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JO N° n° 122 du 01/01/1907
1 janvier 1907
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