Arrêté n° 272 accordant le bénéfice de l’entrepôt fictif pour le pétrole à M. Stéphanidés. ;
n° 272
Visas
Le Gouverneur de la Côte Française des Somalis et Dépendances, Chevalier de la Légion d’Honneur
- Vul’ordonnance organique du 18 septembre 1844, rendue applicable à la Colonie par décret du 18 juin 1884
- Vul’article 77 du 18 août 1900 portant réglementation du Service des Douanes à la Côte Française des Somalis.
- Vul’arrété du 27 février 1905 : Vu la demande en date du 26 août 1906 par laquelle M. Stéphanidés, Négociant à Djibouti, sollicite le bénéfice de l’entrepôt tietifs Vu le rapport en date du 28 août 1906 du Chef du Service des Douanes : Vu le rapport du Chef du Service des Travaux Publics : Vu le rapport de la Commission quo modo et incommodo nommée par décision du 7 septembre 1906 :
Texte intégral
Art. 4, — Le bénéfice de l’entrepôt fictif pour le pétrole est accordé, à titre purement provisoire, et dans les conditions prévues par les règlements en vigueur, à M. Stéphanidès, Négociant à Djibouti.
de présent arrété sera publié, enregistre et communiqué partout où besoin sera.
P, PASCAL.
Métadonnées
Référence
n° 272
Ministère
ACTES DU POUVOIR CENTRAL
Publication
7 septembre 1906
Numéro JO
n° 119 du 01/10/1906
Date du numéro
1 octobre 1906
Mesure
Générale
Signé par
P, PASCAL.
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JO N° n° 119 du 01/10/1906
1 octobre 1906
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