Arrêté n° 274 fixant des droits de place au Marché Courert.
Arrêté n° 286 nommant des assesseurs au Conseil d’Appel.
Arrêté n° 282 ouvrant des crédits supplémentaires au budget du Service local : Exercice 1906.
Arrêté n° 279 relatif à la prise de fonctions de M. Niocel, Juge de Paix à compétence étendue.
Arrêté n° 272 accordant le bénéfice de l’entrepôt fictif pour le pétrole à M. Stéphanidés. ;
Décision n° 288 accordant licence de navigation à des patrons de canots.
Décision n° 287 le 29 septembre 1906.
Décision n° 284 le 18 septembre 1206.
Décision n° 285 le 18 septembre 1906.
Décision n° 283 le 12 septembre 1906.
Décision n° 281 le 11 septembre 1906.
Décision n° 280 le 11 septembre 1906.
Décision n° 278 le 7 septembre 1906.
Décision n° 277 le 7 septembre 1906.
Décision n° 276 le 7 septembre 1906.
Décision n° 273 le 2 septembre 1906.
Décision n° 271 retirant la licence accordée à des patrons de canots.
Décision n° 270 Gouvernement