Arrêté n° 274 fixant des droits de place au Marché Courert.
n° 274
Visas
Le Gouverneur de la Côte Française des Somalis et Dépendances, Chevalier de la Légion d’Honneur ; Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844, rendue applicable à la Colonie par décret du 18 juin 1884; Vu le cahier des charges relatif à l’adjudication du fermage du Marché Couvert: Vu l’acte de concession du 7 août 1906, accordant, après adjudication publique, le fermage du Marché au sieur Mahmout Ali: Vu l’arrêté en date du 1er août 1906, portant règlement de Police du nouveau marche: Attendu que certains droits de place à percevoir sur les denrées par l’adjudicataire n’ont pas été prévus sur le tarif inscrit au cahier des charges : Sur la proposition du Secrétaire Général ; Le Conseil d’Administration entendu dans sa séance du 6 septembre 1906 :
Texte intégral
Art. 1er. — Le Fermier du Marché Couvert est autorisé à percevoir, à compter du jour de son exploitation, les droits de place ci-après désignés non portés au tarif inscrit dans son cahier des charges : Volailles et gibiers 0 fr. 05 par tête. OEufs………………………0 fr.05 par douzaine. Art. 2, — Le Commissaire de Police est Chargé dans le marché, d assurer les prescriptions du présent arrèté. Art 3. — Le Secrétaire Général est chargé de l’exécution du présent arrété qui sera publié, enregistré, communiqué partout où besoin sera et inséré au Journal Officiel de la Colonie.
P. PASCAL.
Métadonnées
Référence
n° 274
Ministère
ACTES DU POUVOIR CENTRAL
Publication
1 octobre 1906
Numéro JO
n° 119 du 01/10/1906
Date du numéro
1 octobre 1906
Mesure
Générale
Signé par
P. PASCAL.
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JO N° n° 119 du 01/10/1906
1 octobre 1906
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