Décision n° 261 Remise de peine.
n° 261
Texte intégral
et sur la proposition de M. le Commissaire de Police, le nommé Mohamed Ali. condamné à six mois de prison et ayant subi plus de la moitié de sa peine, obtient la remise pleine et entière du restant de sa peine, pour la conduite exemplaire dont il a fait preuve durant sa détention.
Métadonnées
Référence
n° 261
Ministère
ACTES DU POUVOIR CENTRAL
Publication
20 août 1906
Numéro JO
n° 118 du 01/09/1906
Date du numéro
1 septembre 1906
Mesure
Générale
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JO N° n° 118 du 01/09/1906
1 septembre 1906
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