Décision n° 287 le 29 septembre 1906.
n° 287 le 29
Texte intégral
une Commission composée de : MM. Le Secrétaire Général. Senelle, 4(Membres du Conseil Merignac, ( d’Administration. est nommée à l’eflet de rapprocher les écritures du Secrétariat Général de celles du Trésorier laveur en ce qui concerne les opérations eflectuées au titre du budget du Service local, Exercice 1905.
Métadonnées
Référence
n° 287 le 29
Ministère
ACTES DU POUVOIR CENTRAL
Publication
29 septembre 1906
Numéro JO
n° 119 du 01/10/1906
Date du numéro
1 octobre 1906
Mesure
Générale
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JO N° n° 119 du 01/10/1906
1 octobre 1906
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