Arrêté n° 260 mettant une somme de 315 francs à la disposition du Président de la Commission du Concours Agricole pour être distribuée aux lauréats.
n° 260
Visas
Le Gouverneur de la Côte Française des Somalis et Dépendances, Chevalier de la Légion d’Honneur
- Vul’ordonnance organique du Septembre 1844, rendue applicable à la Colonie par décret du 18 juin 1884
- Vul’arrêté du 29 avril 1906 chargeant une Commission de procéder à la visite des propriétés agricoles des indigènes et de récompenser les efforts faits par ceux-ci
- Vule procès verbal dressé par la dite Commission à la date du 2 mai 1906 : Vu l’importance particulière des entreprises agricoles soumises à l’examen de la Commision
- surla proposition du Secrétaire Général :
Texte intégral
— Une Somme de trois cent quinze francs à prélever sur le crédit de 10.000 prévu au
chapitre 8, article 2 » Dépenses imprévues ” de l’exercice en cours, sera mise à la disposition du Président de la Commission instituée par l’arrêté sus visé du 29 avril 1906 pour être distribuée aux lauréats du concours agricole du 2 mai 1906.
— Le présent arrêté sera enregistre et communiqué partout où besoin sera.
P. PASCAL.
Métadonnées
Référence
n° 260
Ministère
ACTES DU POUVOIR CENTRAL
Publication
20 août 1906
Numéro JO
n° 118 du 01/09/1906
Date du numéro
1 septembre 1906
Mesure
Générale
Signé par
P. PASCAL.
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JO N° n° 118 du 01/09/1906
1 septembre 1906
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