Arrêté n° 256 nommant M. Lassaigre adjoint de 2e classe des Affaires Indigènes.
n° 256
Visas
Le Gouverneur de la Côte Française des Somalis et Dépendances, Chevalier de la Légion d’Honneur
- Vul’ordonnance organique du 18 septembre 1844, rendue applicable à la Colonie par décret du 18 juin 1884
- Vule décret du 6 avril 1900 portant réorganisation du personnel des Affaires Indigènes aux Colonies ;
Texte intégral
— M. Georges Lassaigne, commis de 1re classe des Affaires Indigènes., est nommé adjoint de 2e classe des Affaires Indigènes Ce fonctionnaire aura droit en cette qualité à la solde ci-après : Solde d’Europe 1.750 Supplément Colonial 1.750 Total : 3.500
— Le présent arrêté qui aura son effet à compter du 18 août 1906, sera enregistré et communiqué partout où besoin sera.
P. PASCAL.
Métadonnées
Référence
n° 256
Ministère
ACTES DU POUVOIR CENTRAL
Publication
11 août 1906
Numéro JO
n° 118 du 01/09/1906
Date du numéro
1 septembre 1906
Mesure
Générale
Signé par
P. PASCAL.
Voir tout le numéro
JO N° n° 118 du 01/09/1906
1 septembre 1906
Du même ministère
Arrêté n° 14 promulguant la loi du 16 novembre 1912 modifiant l’article 340 du Code civil {Reconnaissance judiciaire de la paternité naturelle )
Arrêté n° 11-248-1917 rapportant l’arrêté du 4 Septembre 1916, allouant une indemnité d’éclairage au Procureur de la République, Chef du Service Judiciaire.
Arrêté n° 4/SEJ promulguant le décret n° 68-1085 du 27 novembre 1968 relatif aux opérations de réassurance et modifiant le décret du 19 août 1941.
Circulaire n° 2-05-1905 relative aux recherches minéralogiques.
Décret n° 75-548 du 30 juin 1975 sur le cérémonial dans les forces maritimes et à bord des bâtiments de la marine nationale.