Décision n° 273 le 2 septembre 1906.
n° 273 le 2
Texte intégral
une Commission composée de MM. le Secrétaire Général, Président : le Chef du Service des Travaux Publics p. i. ; Monavon, Agent de la Cie de l’Afrique Orientale ; Kévorkolt, Négociant, est chargée d examiner Si l’emplacement choisi par M. Stéphanidès pour servir d’entrepôt de pétrole offre toutes les conditions voulues au point de vue de la sécurité publique.
Métadonnées
Référence
n° 273 le 2
Ministère
ACTES DU POUVOIR CENTRAL
Publication
2 septembre 1906
Numéro JO
n° 119 du 01/10/1906
Date du numéro
1 octobre 1906
Mesure
Générale
Voir tout le numéro
JO N° n° 119 du 01/10/1906
1 octobre 1906
Du même ministère
Arrêté n° 14 promulguant la loi du 16 novembre 1912 modifiant l’article 340 du Code civil {Reconnaissance judiciaire de la paternité naturelle )
Arrêté n° 11-248-1917 rapportant l’arrêté du 4 Septembre 1916, allouant une indemnité d’éclairage au Procureur de la République, Chef du Service Judiciaire.
Arrêté n° 4/SEJ promulguant le décret n° 68-1085 du 27 novembre 1968 relatif aux opérations de réassurance et modifiant le décret du 19 août 1941.
Circulaire n° 2-05-1905 relative aux recherches minéralogiques.
Décret n° 75-548 du 30 juin 1975 sur le cérémonial dans les forces maritimes et à bord des bâtiments de la marine nationale.