Arrêté n° 249 accordant l’entrepôt fictif pour le riz à la Cie des chemins de fer Ethiopiens.
n° 249
Visas
Le Gouverneur de la Côte Française des Somalis et Dépendances, Chevalier de la Légion d’Honneur
- Vul’ordonnance organique du 18 septembre 1844, rendue applicable à la Colonie par décret du 18 juin 1884
- Vul’article 77 du Décret du 18 août 1900 portant réglementation du service des Douanes à la Côte des Somalis : Vu l’arrêté en date du 15 mars 1905
- Vula demande faite par M, Vée, Chef d’Exploitation de la Compagnie des chemins de fer Ethiopiens, par laquelle il sollicite le bénéfice de l’entrepôt fictif
- Vule rapport en date du 24 juillet du Chef du Service des Douanes ;
Texte intégral
Art. 1, — Le bénéfice de l’entrepôt fictif pour le riz est accordé, dans les conditions prévues par les règlements, à la Compagnie des chemins de fer Ethiopiens.
— Le présent arrêté sera publié, communiqué et enregistré partout où besoin sera.
P. PASCAL.
Métadonnées
Référence
n° 249
Ministère
ACTES DU POUVOIR CENTRAL
Publication
7 août 1906
Numéro JO
n° 118 du 01/09/1906
Date du numéro
1 septembre 1906
Mesure
Générale
Signé par
P. PASCAL.
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JO N° n° 118 du 01/09/1906
1 septembre 1906
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