Arrêté n° 268 ouvrant au budget local de l’exercice 1905 des crédits supplémentaires.
n° 268
Visas
Le Gouverneur de la Côte Française des Somalis et Dépendances, Chevalier de la Légion d’Honneur ; Vu l’ordonnanceorganique du 18 septembre 1844, rendue applicable à la Colonie par décret du 18 juin 1884 ; Attendu quil importe de régulariser les dépenses effectuées au titre de l’Exereice 1905 et d’ouvrir, par la suite, des crédits supplémentaires à certains chapitres pour lesquels les prévisions des dépenses ont été insuffisantes ; Vu l’article 49 du décret du 20 mars 1882 sur le régime financier des Colonies ; Vu les ressources de l’exercice 1905 ; Le Conseil d’Administration entendu dans sa séance du 1er août 1906 ;
Texte intégral
Art. 1. — Il est ouvert au budget local de l’Exereice 1905 des crédits supplémentaires s’élevant à la somme de quarante-deux mille quatre cent cinquante-un francs vingt-neuf centimes, se répartissant comme suit : Chapitre 2. 6.036. 56 — 4. 3. 884. 21 — 5. 146. 11 — 6. 215. 76 — 7. 28 282. 41 — 8. 3. 886. 24 Total égal 42.451. 29 Art. 2. — Il sera pourvu à la réalisation de ces crédits par les voies et moyens du dit Exercice. Art. 3. — Le présent arrêté sera publié, communiqué el enregistré partout où besoin sera.
P. PASCAL.
Métadonnées
Référence
n° 268
Ministère
ACTES DU POUVOIR CENTRAL
Publication
29 août 1906
Numéro JO
n° 118 du 01/09/1906
Date du numéro
1 septembre 1906
Mesure
Générale
Signé par
P. PASCAL.
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JO N° n° 118 du 01/09/1906
1 septembre 1906
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