Décision n° 266 allouant une indemnité de logement à M. Parès, Ecrivain auxiliaire au Secrétariat général.
n° 266
Texte intégral
une allocation mensuelle de 35 fr. est accordée à M. Parès. Ecrivain auxiliaire au Secrétariat général à titre d’indemnité de logemement et d’ameublement.
Métadonnées
Référence
n° 266
Ministère
ACTES DU POUVOIR CENTRAL
Publication
28 août 1906
Numéro JO
n° 118 du 01/09/1906
Date du numéro
1 septembre 1906
Mesure
Générale
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JO N° n° 118 du 01/09/1906
1 septembre 1906
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