Décision n° 233 nommant une Commission chargée de procéder à l’adjudication du fermage du marche couvert.
n° 233
Texte intégral
une Commission composée de : MM. Le Secrélaire Général, Président Senelle, Chef du Service des Douanes: Faivre, Commissaire de police : Rizzo, Chef du Service des Travaux Publics, ps 1. ; Séré, Commis des Affaires Indigènes, Secrétaire ; se réunira le 7 août 1906 pour procéder à l »adjudication du fermage du marché couvert.
Métadonnées
Référence
n° 233
Ministère
ACTES DU POUVOIR CENTRAL
Publication
1 août 1906
Numéro JO
n° 118 du 01/09/1906
Date du numéro
1 septembre 1906
Mesure
Générale
Voir tout le numéro
JORD n° 118 du 01/09/1906
1 septembre 1906
Du même ministère
Arrêté n° 14 promulguant la loi du 16 novembre 1912 modifiant l’article 340 du Code civil {Reconnaissance judiciaire de la paternité naturelle )
Arrêté n° 11-248-1917 rapportant l’arrêté du 4 Septembre 1916, allouant une indemnité d’éclairage au Procureur de la République, Chef du Service Judiciaire.
Arrêté n° 4/SEJ promulguant le décret n° 68-1085 du 27 novembre 1968 relatif aux opérations de réassurance et modifiant le décret du 19 août 1941.
Circulaire n° 2-05-1905 relative aux recherches minéralogiques.
Décret n° 75-548 du 30 juin 1975 sur le cérémonial dans les forces maritimes et à bord des bâtiments de la marine nationale.