Décision n° 233 nommant une Commission chargée de procéder à l’adjudication du fermage du marche couvert.
n° 233
Texte intégral
une Commission composée de : MM. Le Secrélaire Général, Président Senelle, Chef du Service des Douanes: Faivre, Commissaire de police : Rizzo, Chef du Service des Travaux Publics, ps 1. ; Séré, Commis des Affaires Indigènes, Secrétaire ; se réunira le 7 août 1906 pour procéder à l »adjudication du fermage du marché couvert.
Métadonnées
Référence
n° 233
Ministère
ACTES DU POUVOIR CENTRAL
Publication
1 août 1906
Numéro JO
n° 118 du 01/09/1906
Date du numéro
1 septembre 1906
Mesure
Générale
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JO N° n° 118 du 01/09/1906
1 septembre 1906
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