Approbation n° 241 PERMIS d’exploration accordé à M. C. Rhaigas.
n° 241
Visas
Le Gouverneur de la Côte Française des Somalis et Dépendances, Chevalier de la Légion d’Honneur
- Vul’ordonnance organique du 18 septembre 1844, rendue applicable à la Colonie par décret du 18 juin 1884
- Vule décret du 6 juillet 1899 portant règlementation sur la recherche et l’exploitation des mines dans les colonies où pays de Protectorat de l’Afrique continentale autres que l’Algérie et la Tunisie
- Vula circulaire en date du 1er avril 1902, relative à l’application du décret susvisée du 6 juillet 1899
- Vula demande formulée par M. G. Rhigas, négociant à Djibouti, la dite demande tendant à l’octroi d’un permis d’exploration dans la région ci-apres déterminée conformément au croquis annexé ; La surface de terrain comprise dans un rectangle de 80 kil de longueur environ à partir du k. 37 de la ligne du chemin de fer et s’étendant dans la direction d’Ambado situé sur la côte et sur une largeur de 25 kil environ
Texte intégral
M. C. Rhigas, négociant à Djibouti, à entreprendre et à poursuivre, pendant la duree d’une année, à dater du présent permis, des explorations dans la région dont l’étendue et les limites sont fixées par la demande présentée et le croquis y annexé. Le permissionnaire, en ce qui concerne les droits qui peuvent lui compléter et les oblications qui lui incomberont, sera tenu de se conformer strictement à toutes les prescriptions du décret du 6 juillet 1899 et notamment à celles du titre II du dit décret.
P. PASCAL.
Métadonnées
Référence
n° 241
Ministère
ACTES DU POUVOIR CENTRAL
Publication
1 août 1906
Numéro JO
n° 118 du 01/09/1906
Date du numéro
1 septembre 1906
Mesure
Générale
Signé par
P. PASCAL.
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JO N° n° 118 du 01/09/1906
1 septembre 1906
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