Décision n° 267 ouvrant un crédit de quatre cent cinquante francs pour être distribué, à titre de Secours, aux personnes éprouvées par Le coup de vent du 2 août 1906.
n° 267
Visas
Le Gouverneur de la Côte Française des Somalis et Dépendances, Chevalier de la Légion d’Honneur ; Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844, rendue applicable à la Colonie par décret du 18 juin 1884 ; Vu les dégâts considérables causés aux immeubles de Djibouti par le coup de vent du 22 août 1906 ; Considérant qu’il est utile de venir en aide aux personnes nécessiteuses éprouvées par le dit coup de vent ; Vu le décret du 20 novembre 1882, sur le régime financier des Colonies ; Vu le rapport du Commissaire de police : Sur la proposition du Secrétaire Général :
Texte intégral
Art. 1er. — Une somme de quatre cent cinquante francs sera distribuée à titre de secours immédiat en argent aux personnes ci-aprés dénommées, particulièrement éprouvées par le coup de vent du 22 août 1906 : Dame Thoson. deux cents francs. 200,00 Sieur Dibona, cent cinquante fr. 150.00 » Manousso, cent francs …, 100,00 Art. 2. — Ces secours seront impultés au chapitre 8, art 2 » Dépenses imprévues ” de l’exercice en cours. Art. 3. — La présente décision sera enregistrée et communiquée patrout où besoin sera.
P. PASCAL.
Métadonnées
Référence
n° 267
Ministère
ACTES DU POUVOIR CENTRAL
Publication
28 juillet 1906
Numéro JO
n° 118 du 01/09/1906
Date du numéro
1 septembre 1906
Mesure
Générale
Signé par
P. PASCAL.
Voir tout le numéro
JO N° n° 118 du 01/09/1906
1 septembre 1906
Du même ministère
Arrêté n° 14 promulguant la loi du 16 novembre 1912 modifiant l’article 340 du Code civil {Reconnaissance judiciaire de la paternité naturelle )
Arrêté n° 11-248-1917 rapportant l’arrêté du 4 Septembre 1916, allouant une indemnité d’éclairage au Procureur de la République, Chef du Service Judiciaire.
Arrêté n° 4/SEJ promulguant le décret n° 68-1085 du 27 novembre 1968 relatif aux opérations de réassurance et modifiant le décret du 19 août 1941.
Circulaire n° 2-05-1905 relative aux recherches minéralogiques.
Décret n° 75-548 du 30 juin 1975 sur le cérémonial dans les forces maritimes et à bord des bâtiments de la marine nationale.