Arrêté n° 196-117-1906 nommant un Secrétaire Archiviste du Conseil d’Administration .

n° 196-117-1906

Visas

Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844, rendue applicable à la Colonie par décret du 18 juin 1884

Vul’arrêté en date du 7 juillet 1906 nommant commissaire de police M. Faivre, administrateur-adjoint de 3% classe des Colonies
Vul’arrêté du 7 juillet 1906, chargeant M. L’assaigne, commis de 1re classe des Affaires indigènes des fonctions de Procureur de la République près les Tribunaux de la Côte Francaise des Somalis
Vules nécessités du service ;

Texte intégral

Art. 1er

— M. Bellot, commis de 3e classe des Secrétariats généraux, remplira les fonctions de secrétaire-archiviste du Conseil d’Administration et du Contentieux administratif, en remplacement de M Séré, commis des Affaires indigènes qui en avait été chargé à titre provisoire.

Art. 2

— M. Bellot, commis de 3e classe des Secrétariats généraux, aura droit à une indemnité de 1000 francs qui sera imputée au

chapitre 2,

art. 1

§ 1 du Budget local.

Art. 3

— Le présent arrêté qui aura son effet à compter du 9 Juillet 1905 inclus, sera publié, enregistré el communiqué partout où besoin sera.

P. PASCAL.

Source officielle :www.journalofficiel.dj/texte-juridique/arrete-n-196-117-1906

Métadonnées

Référence

n° 196-117-1906

Ministère

ACTES DU POUVOIR CENTRAL

Publication

9 juillet 1906

Numéro JO

n° 117 du 01/08/1906

Date du numéro

1 août 1906

Mesure

Générale

Signé par

P. PASCAL.

Voir tout le numéro

JO N° n° 117 du 01/08/1906

1 août 1906

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