Décision n° No 182.-07-1906 chargeant M. Paul Patté, Secrétaire Général, de la vérification de la Caisse et du Porte- feuille du Trésorier-Payeur :
Texte intégral
Par décision du Gouverneur en date du 29 juin 1906, M. Paul Patté, Secrétaire Général, est chargé de la vérification de la Caisse et du portefeuille du Trésorier-Payeur, le 30 juin courant
Métadonnées
Ministère
ACTES DU POUVOIR CENTRAL
Publication
29 juin 1906
Numéro JO
n° 116 du 01/07/1906
Date du numéro
1 juillet 1906
Mesure
Générale
Voir tout le numéro
JO N° n° 116 du 01/07/1906
1 juillet 1906
Du même ministère
Arrêté n° 14 promulguant la loi du 16 novembre 1912 modifiant l’article 340 du Code civil {Reconnaissance judiciaire de la paternité naturelle )
Arrêté n° 11-248-1917 rapportant l’arrêté du 4 Septembre 1916, allouant une indemnité d’éclairage au Procureur de la République, Chef du Service Judiciaire.
Arrêté n° 4/SEJ promulguant le décret n° 68-1085 du 27 novembre 1968 relatif aux opérations de réassurance et modifiant le décret du 19 août 1941.
Circulaire n° 2-05-1905 relative aux recherches minéralogiques.
Décret n° 75-548 du 30 juin 1975 sur le cérémonial dans les forces maritimes et à bord des bâtiments de la marine nationale.