Décision n° 203-117-1906 chargeant M. Séré, Commis des Affaires Indigènes, des fonctions de Chef du 1er Bureau du Secrétariat Général, de Commissaire de l’inscription Maritime et de Curateur aux Successions el Biens vacants.
n° 203-117-1906
Texte intégral
et sur la proposition du Secrétaire Général, M. Séré Joseph, commis de 2e classe des Affaires Indigènes, remplira les fonctions de Chef du 1er Bureau du Secrétariat Général : de Commissaire de l’Inscription Maritime et de Curaleur aux successions et biens vacants.
Métadonnées
Référence
n° 203-117-1906
Ministère
ACTES DU POUVOIR CENTRAL
Publication
12 juillet 1906
Numéro JO
n° 117 du 01/08/1906
Date du numéro
1 août 1906
Mesure
Générale
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JO N° n° 117 du 01/08/1906
1 août 1906
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