Arrêté n° 208-117-1906 autorisant le versement à la Caisse de Réserve de l’excédent des recettes de l’Exercice 1904.
n° 208-117-1906
Visas
Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844, rendue applicable à la Colonie par décret du 18 juin 1884 ; Vu le résultat des opérations financières du service local de l’exercice 1904 ; Considérant que du 1er janvier 1903 au 30 juin 1904 les recouvrements eflectués ont été et les dépenses de :………. 1.220.595,51 d’où un excédent de recettes sur les dépenses de : 108.027,13 Vu le règlement du 20 novembre 1882 sur le régime financier des Colonies ; Vu la délibération du Conseil d’Administration dans sa séance du 7 juillet 1906 ;
Texte intégral
Art. 1er. — La somme de cent huit mille vingt sept francs treize centimes représentant l’excédent des recettes sur les paiements eflectués au litre de l’exercice 1904 sera versé à la caisse de réserve du Service Local. Art 2. Le présent arrèté sera enregistré et communiqué partout où besoin sera et inséré au Journal Officiel de la Colonie.
P. PASCAL.
Métadonnées
Référence
n° 208-117-1906
Ministère
ACTES DU POUVOIR CENTRAL
Publication
12 juillet 1906
Numéro JO
n° 117 du 01/08/1906
Date du numéro
1 août 1906
Mesure
Générale
Signé par
P. PASCAL.
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JO N° n° 117 du 01/08/1906
1 août 1906
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