Arrêté n° 200-117-1906 autorisant le Trésorier-Payeur à émettre une traite à quinze jours de vu sur le compte de l’Agent Comptable des traites de la Marine.
n° 200-117-1906
Visas
Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844, rendue applicable à la Colonie par décret du 18 juin 1884 ; Vu les dispositions de l’ordonnance du 18 Mai 1838 et les instructions ministérielles y annexées concernant les dépenses de la Marine faites hors des ports de la République ; Vu le décret du 31 décembre 1892 concernant l’organisation de la Marine dans les Colonies ; Vu le bordereau récapitulatif des avances au service de la Marine faites à Djibouti, pendant le mois de Juin 1906, sur l’exercice 1906, duquel il résulte un remboursement à faire de : Trois cent quarante quatre francs :
Texte intégral
Art. 1er. — En remboursement de la somme de : trois cent quarante quatre francs, le Trésorier Payeur émettra à son ordre, sur le Caissier-Payeur Central, à Paris, et pour le compte de lAgent Comptable des traites de la Marine une traite de quinze jours de vue. Cette valeur ne sera pas négociée. Art 2. — Le présent arrèté sera enregistré, communiqué partout où besoin sera et publié au Journal Officiel de la Colonie.
P. PASCAL.
Métadonnées
Référence
n° 200-117-1906
Ministère
ACTES DU POUVOIR CENTRAL
Publication
11 juillet 1906
Numéro JO
n° 117 du 01/08/1906
Date du numéro
1 août 1906
Mesure
Générale
Signé par
P. PASCAL.
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JO N° n° 117 du 01/08/1906
1 août 1906
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