Arrêté n° 469-07-1906 accordant la concession du lot de terrain n° 81 au nommé Saïd Hassen ;
n° 469-07-1906
Visas
Le Secrétaire Général des Colonies, Gouverneur p. i. de la Côte Francaise des Somalis et Dépendances, Chevalier de la Légion d’Honneur
- Vul’ordonnance organique du 18 septembre 1844, rendue applicable à la Colonie par décret du 18 juin 1884
- Vules arrétés des 1 janvier 1892, 49 novembre et 29 décembre 1899 sur le régime des concessions
- Vula lettre du sieur Saïd Hassen par laquelle il demande qu’il lui soit fait concession du lot de terrain n°1, sis à Ambouli et qu’il avait acheté à un Somalis
- Vules efforts faits par cet indigène pour acclimater dans le pays des plantes qui n’y existaient pas auparavant
Texte intégral
Art. 1, — Il est fait concession définitive au sieur Saïd Hassen du lot de terrain portant le n°81 du plan cadastral. A versera immédiatement au Trésor une somme calculée sur le pied de 0 fr. 30 le mètre carré. Art. 2, — L’Administration locale ne fournitau concessionnaire aucune garantie contre les troubles ou revendications de tiers, non plus que pour la contenance indiquée au plan.
— Les dispositions des arrètés sur le régiine des concessions ainsi que toutes les réglementations qui pourraient intervenir dans la suite en la matière sont applicables à la concession qui fait l’objet du présent arrêté.
Les formalilés d’enregistrement Let de transcription du présent arrêté de concession provisoire seront remplies aux frais du concessionnaire et par ses soins au bureau de l’enregistrement, et ce, dans le délai d’un mois à compter de la notilication de l’arrêté
Le présent arrèlé sera enregistré et communiqué partout où besoin sera,
PAUL PATTÉ,.
Métadonnées
Référence
n° 469-07-1906
Ministère
ACTES DU POUVOIR CENTRAL
Publication
15 juin 1906
Numéro JO
n° 116 du 01/07/1906
Date du numéro
1 juillet 1906
Mesure
Générale
Signé par
PAUL PATTÉ,.
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JO N° n° 116 du 01/07/1906
1 juillet 1906
Du même ministère
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