Arrêté n° 195-117-1906 nommant un Procureur de la République.

Art. 1er. — M. Lassaigne, commis de 1re classe des Affaires indigènes, est mis à la disposition de M. le Secrétaire Général pour les besoins du service. Art. 2 — M. l’assaigne, commis de 1re classe des Affaires indigènes, sera chargé des fonctions de Procureur de la République prés les tribunaux de la Côte Francaise des Somalis, en lieu et place de M. Bellot, commis de 3e classe des Secrélariats généraux et, avant d’entrer en fonctions, prétera le serment dans les formes prescrites par l’article 24 du décret du 4 Février 1904. Art. 3. — M. Lassaigne touchera en cette qualité l’indemnité prévue au chapitre 5, § 1 du budget local. Art. 4. — Le présent arrété, qui aura son effet à compter du 9 juillet inclus, sera publié enregistré et communiqué partout où besoin sera.