Arrêté n° 467-07-1906 accordant la concession définitive des lots de terrain n° 28 et 29 à M. Noceto
n° 467-07-1906
Visas
Le Secrétaire Général des Colonies, Gouverneur p. i. de Ja Cote Francaise des Somalis et Dépendances, Chevalier de la Légion d’Honneur
- Vul’ordonnance organique du 18 septembre 1844, rendue applicable à la Colonie par décret du 18 juin 1884
- Vules arrêtés des 1″ janvier 1892 et 13 novembre 1899 sur le régime des concessions
- Vul’arrêté du 21 février 1906, accordant concession provisoire à M, Noceto Entrepreneur à Djibouti, des lots de terrain N°2 et 29 du plan cadastral de Djibouti
- Vula demande de concession définitive formulée par M. Noceto
Texte intégral
— 11 est fait concession définitive à M. Noceto, Entrepreneur à Djibouti, des lots de terrain portant les N° 2% et 29 du plan cadastral de Djibouti, d’une surlace de 1.825 mq. 23 environ,
Il n’est apporté aucune restriction où modification aux réserves où obligations stipulées aux articles 2, 3, 4 et 5 di l’arrêté précité du 21 février 1906.
— Le présent arrété sera enregistré, communiqué partout où besoin sera et inséré au Journal Ofjiciel de la Colonie.
PAUL PATTE
Métadonnées
Référence
n° 467-07-1906
Ministère
ACTES DU POUVOIR CENTRAL
Publication
15 juin 1906
Numéro JO
n° 116 du 01/07/1906
Date du numéro
1 juillet 1906
Mesure
Générale
Signé par
PAUL PATTE
Voir tout le numéro
JO N° n° 116 du 01/07/1906
1 juillet 1906
Du même ministère
Arrêté n° 14 promulguant la loi du 16 novembre 1912 modifiant l’article 340 du Code civil {Reconnaissance judiciaire de la paternité naturelle )
Arrêté n° 11-248-1917 rapportant l’arrêté du 4 Septembre 1916, allouant une indemnité d’éclairage au Procureur de la République, Chef du Service Judiciaire.
Arrêté n° 4/SEJ promulguant le décret n° 68-1085 du 27 novembre 1968 relatif aux opérations de réassurance et modifiant le décret du 19 août 1941.
Circulaire n° 2-05-1905 relative aux recherches minéralogiques.
Décret n° 75-548 du 30 juin 1975 sur le cérémonial dans les forces maritimes et à bord des bâtiments de la marine nationale.