Décision n° 194-117-1906 une commission composée de : MM. Paul Patté, secrétaire général, Président; F4 Lassaigne, com des Affaires indigènes : Mérignac, membre du Conseil d’administration ; est nommée à l’effet de constater, la concordance des résultats compris dans le compte de l’exercice 190%, avec les écritures du trésorier-Payeur.
n° 194-117-1906
Texte intégral
une commission composée de : MM. Paul Patté. secrétaire général, Président; Lassaigne, com des Affaires indigènes ; Mérignac, membre du Conseil d’administration ; est nommée à l’effet de constater, la concordance des résultats compris dans le compte de l’exercice 1904, avec les écritures du trésorier-payeur.
Métadonnées
Référence
n° 194-117-1906
Ministère
ACTES DU POUVOIR CENTRAL
Publication
7 juillet 1906
Numéro JO
n° 117 du 01/08/1906
Date du numéro
1 août 1906
Mesure
Générale
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JO N° n° 117 du 01/08/1906
1 août 1906
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