Arrêté n° 191-117-1906 nommant un Commissaire de Police.
n° 191-117-1906
Visas
Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844 rendue applicable à la Colonie par décret du 18 juin 1884; Vu le retour de congé dg M. Faivre, Administrateur-Adjoint de 3e classe des Colonies ; Vu les nécessités du service ;
Texte intégral
Art. 1er. — M Faivre, Administrateur Adjoint de 3’ classe des Colonies est nommé Commissaire de Police en remplacement de M. Bellot, commis de 3e classe des Secrétariats Généraux qui demeurera, à litre provisoire et jusqu’à affectation nouvelle, à la disposition de ce fonctionnaire. Art. 2. — Avant d’entrer en fonctions, M. Faivre prétera le serment d’usage dans les formes réglementaires art. 3 M. l’Administrateur-Adjoint Faivre sera également chargé de l’Agence spéciale et louchera en cette qualité un supplément de solde de 600 francs. Art. Le présent arrèté qui aura son effet à compter du 9 juillet 1905 inclus, sera publié, enregistré et communiqué partout où besoin sera.
P. PASCAL.
Métadonnées
Référence
n° 191-117-1906
Ministère
ACTES DU POUVOIR CENTRAL
Publication
7 juillet 1906
Numéro JO
n° 117 du 01/08/1906
Date du numéro
1 août 1906
Mesure
Générale
Signé par
P. PASCAL.
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JO N° n° 117 du 01/08/1906
1 août 1906
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