Décision n° 189-117-1906 accordant à M. Rousselet une indemnité pour le contrôle des dépenses de construction de la Compagnie Impériale des chemins de fer Ethiopiens.

Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844, rendue applicable à la Colonie par décret du 18 juin 1884; Vu l’article 12 de la convention du 6 février 1902 stipulant qu’il sera versé par la Compagnie Impériale des chemins de fer Ethiopiens une redevance à titre de frais de controle ; Vu la dépêche ministérielle en date du 11 avril 1905 autorisant le Gouverneur à disposer d’une somme de 1500 francs en paiement des travaux de comptabilité ou d’écritures à faire pour exercer ce contrôle ; Vu le départ prochain de la Colonie de M. Vennal, chef de bureau de 2e classe des Secrétariats Généraux des Colonies ; Vu le retour de congé de M. Rousselet, sous-chef de bureau de 2e classe des Secrétariats Généraux des Colonies ;