Décision n° 118-117-1906 plaçant M. Rousselet, Sous-Chef de Bureau des Secrétariats Généraux, hors cadres et le détachant au Bureau du secrétariat du Gouvernement .
n° 118-117-1906
Texte intégral
M. Rousselet, sous-chef de bureau de 2e classe des Secrétariats Généraux, est placé hors cadres et détaché au Bureau du Secrétariat du Gouvernement.
Métadonnées
Référence
n° 118-117-1906
Ministère
ACTES DU POUVOIR CENTRAL
Publication
6 juillet 1906
Numéro JO
n° 117 du 01/08/1906
Date du numéro
1 août 1906
Mesure
Générale
Voir tout le numéro
JO N° n° 117 du 01/08/1906
1 août 1906
Du même ministère
Arrêté n° 14 promulguant la loi du 16 novembre 1912 modifiant l’article 340 du Code civil {Reconnaissance judiciaire de la paternité naturelle )
Arrêté n° 11-248-1917 rapportant l’arrêté du 4 Septembre 1916, allouant une indemnité d’éclairage au Procureur de la République, Chef du Service Judiciaire.
Arrêté n° 4/SEJ promulguant le décret n° 68-1085 du 27 novembre 1968 relatif aux opérations de réassurance et modifiant le décret du 19 août 1941.
Circulaire n° 2-05-1905 relative aux recherches minéralogiques.
Décret n° 75-548 du 30 juin 1975 sur le cérémonial dans les forces maritimes et à bord des bâtiments de la marine nationale.