Circulaire n° 02-117-1906 29/03/1906
Texte intégral
Par note datée du 19 dece mois, la Légation d’Italie à Berne nous a informés de l’adhésion de la Colonie de l’Erythrée à partir du 1er avril 1906, aux arrangements de Washington du 15 juin 1897, concernant l’échange des lettres et des boites avec valeur déclarée et le service des recouvrements, en ajoutant que l’échange des lettres et boites avec valeur déclarée serait astreint aux bureaux de poste d’Asmara, Ghinda, Massaua et Assab, tandis qu’au service des recouvrements seraient ouverts tous les bureaux existant dans la Colonie savoir : Asmara, Adi, Ugri, Adi, Cahjeh Agordat, Theren, Ghinda, Massaua, Saganeiti et Assab. En application de l’article 15 de l’arrangement concernant les valeurs déclarées, de l’article 17 de l’arrangement concernant le service des recouvrements et de l’article 20 de la convention postale universelle, nous avons l’honneur de notilier cette adhésion à Votre Excellence par la présente lettre à la quelle nous joignons une copie textuelle de la note de la Légation d’Italie à Berne. Veuillez agréer, Monsieur le Ministre, l’assurance de notre haute considération.
Au nom du Conseil fédéral de SuisseLe Président de la Confédération,SIGNÉ : ILLISIBLE.Le Chancelier de la Confédération,SIGNÉ : ILLISIBLE.
Métadonnées
Ministère
ACTES DU POUVOIR CENTRAL
Publication
29 mars 1906
Numéro JO
n° 117 du 01/08/1906
Date du numéro
1 août 1906
Mesure
Générale
Signé par
Au nom du Conseil fédéral de SuisseLe Président de la Confédération,SIGNÉ : ILLISIBLE.Le Chancelier de la Confédération,SIGNÉ : ILLISIBLE.
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JO N° n° 117 du 01/08/1906
1 août 1906
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