Arrêté n° 156-07-1906 portant élévation des remises allouées au Trésorier-paveur de la Colonie :
n° 156-07-1906
Visas
Le Secrétaire Général des Colonies, Gouverneur p.i. de la Côte Francaise des Somalis à Dénentanees Chevalier de la Légion d’Honeur
- Vul’ordonnance organique du 18 septembre 1844, rendue applicable à la Colonie par décret du 18 juin 1884
- Vul’arrêté du 27 septembre 1902, fixant à nouveau les émoluments du Trésorier-Payeur de la Colonie
- Vule décret du 20 novembre 1882 sur le régime financier des colonies
- Vule décret sur la solde du 23 décembre 1897
Texte intégral
— Les remises allouées au Trésorier-Payeur sur les recettes directes pour la centralisation des produits du Service local sont fixées ainsi qu’il suit, à compter du 1 avril 1906 : 2 0 O sur les premiers 400.000fr, recouvrés, 1 0 O sur les recettes suivantes
— Le Secrélaire Général et le Chef du Bureau des Finances sont chargés de l’exécution du présent arrêté qui sera enregistré et communiqué partout où besoin sera et inseré au Journal Officiel de la Colonie
PAUL PATTÉ
Métadonnées
Référence
n° 156-07-1906
Ministère
ACTES DU POUVOIR CENTRAL
Publication
13 juin 1906
Numéro JO
n° 116 du 01/07/1906
Date du numéro
1 juillet 1906
Mesure
Générale
Signé par
PAUL PATTÉ
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JO N° n° 116 du 01/07/1906
1 juillet 1906
Du même ministère
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