Arrêté n° 175-07-1906 portant interdiction de couper le bois vert
n° 175-07-1906
Visas
Le Secrétaire Général des Colonies Gouverneur p.i. de la Côte Francaise des Sormalis et Dépendances, Chevalier de la Légion d’Honneur
- Vul’ordonnance organique du 18 septembre 1844, rendue applicable à la Colonie par décret du 18 juin 1884
- Vule décret du 20 novembre 1882 sur le régime financier des Colonies
- Vule décret du IS août 1909 portant réorganisation du service des douanes à la Côte Francaise des Somalis
- Vule décret du 20 juin 1867 sur les pouvoirs des Gouverneurs en matière de taxe et de contribution
Texte intégral
Il est interdit de couper du bois vert dans toute la région d’Obock.
Une taxe de 1 franc par tonnage de jauge sera perene sur les boutres autorisés à ramasser le bois mort. Aet. 3, — Une double taxe de 2 francs par toune de jauze sera per ue sur les bois exportés à destination de l’étranzer Zeilah. Aden. Périm). Le Secrétaire Général et le Chef du Service des douanes sont chargés chacun en ce qui la concerne de l’exécution du présent arreté qui sera enregistré communiqué partout où besoin sera et inséré au Journal Officiel de la colonie.
PAUL PATTÉ.
Métadonnées
Référence
n° 175-07-1906
Ministère
ACTES DU POUVOIR CENTRAL
Publication
13 juin 1906
Numéro JO
n° 116 du 01/07/1906
Date du numéro
1 juillet 1906
Mesure
Générale
Signé par
PAUL PATTÉ.
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JO N° n° 116 du 01/07/1906
1 juillet 1906
Du même ministère
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