Décision n° 181.-07-1906 chargeant M. le D° Creignou, chef du service de santé, des arraisonnements ;
Texte intégral
Par décision du Gouverneur en date du 20 juin 1906, M. le Dr Creignou, médecin major de 2° cl. des troupes coloniales, Chef du Service de Santé, est chargé des arraisonnements et du dispensaire en remplacement de M. le D° Lacroix, rentré en congé Il touchera en cette qualité l’indemnité de 1200 fr. allouée pour les arraisonnements par la décision du 16 février 1906 et les frais de bureau prévus au budget de l’exercice en cours
Métadonnées
Ministère
ACTES DU POUVOIR CENTRAL
Publication
20 juin 1906
Numéro JO
n° 116 du 01/07/1906
Date du numéro
1 juillet 1906
Mesure
Générale
Voir tout le numéro
JO N° n° 116 du 01/07/1906
1 juillet 1906
Du même ministère
Arrêté n° 14 promulguant la loi du 16 novembre 1912 modifiant l’article 340 du Code civil {Reconnaissance judiciaire de la paternité naturelle )
Arrêté n° 11-248-1917 rapportant l’arrêté du 4 Septembre 1916, allouant une indemnité d’éclairage au Procureur de la République, Chef du Service Judiciaire.
Arrêté n° 4/SEJ promulguant le décret n° 68-1085 du 27 novembre 1968 relatif aux opérations de réassurance et modifiant le décret du 19 août 1941.
Circulaire n° 2-05-1905 relative aux recherches minéralogiques.
Décret n° 75-548 du 30 juin 1975 sur le cérémonial dans les forces maritimes et à bord des bâtiments de la marine nationale.