Décision n° 123 nommant un Juge suppléant près le Tribunal du 1er degré.
n° 123
Visas
Le Gouverneur de la Côte Francaise des Somalis et Dépendances, Officier de la Légion d’Honneur : Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844, rendue applicable à la Colomie par décret du 18 juin 1884 : Vu le décret du 4 février 1904, réorganisant le service de la justice à la Côte Francaise des Somalis
- Vule départ en congé de convalescence de M. Pillias Juge-suppléant près le tribunal 1er degré :
Texte intégral
Art. 1er, — M. Senelle, chef du service des Douanes, est nommé Juge-suppléant près le Tribunal du 1er degré, en remplacement de M. Pillias rentré en congé. ll aura droit en cette qualité à l’indemnité prévue au
chapitre 5 $ 1 du budget de l’exercice en Cours,
— La présente décision qui aura son eflet à compter du 5 mai 1906, sera enregistrée et communiquée partout où besoin sera.
ORMIÈRES.
Métadonnées
Référence
n° 123
Ministère
ACTES DU POUVOIR CENTRAL
Publication
15 mai 1906
Numéro JO
n° 115 du 01/06/1906
Date du numéro
1 juin 1906
Mesure
Générale
Signé par
ORMIÈRES.
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JO N° n° 115 du 01/06/1906
1 juin 1906
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