Arrêté n° 148 accordant une concession provisoire au nommé Abdou Wassé.

Art 1er, — Il est fait concession provisoire au nommé Abdou Wassé, à Djibouti, du lot de terrain portant le N° 100 du plan cadastral de Djibouti d’une surface de 487 mq. 95 environ : Art. 2. — Cette concession deviendra déifinitive dans le délai d’une année moyennant le paiement du prix de 1 fr. 20 le mètre carré et aux conditions suivantes: 1° Paiement d’avance de la première moitié du prix du terrain concédé. Ce premier versement restera acquis à la Colonie quelle que soit la suite donnée par le concessionnaire. La deuxième partie sera payable six mois apres. 2° Obligation de bâtir dans le délai de douze mois une maison en pierre avec étage couvrant au moins la moitié du terrain concédé, d’après un plan fourni par l’Administration locale, ou agréé par elle. en Construction d’une vérandah dans l’alignement de la rue du Commerce et dans la rue bordant la dite concession du côté Est. Dans le cas où les conditions ci-dessus neseraient pas remplies dans le délai tixé, le terrain ferait retour à la Colonie, libre de loutes charges. Art, 3, — La Colonie ne fournit au concessionnaire aucune garantie contre les troubles ou revendications des tiers, non plus que pour la contenance indiquée au plan. Art. 4, — Les dispositions des arrêtés sur le régime des concessions ainsi que toutes les réglementations qui pourraient intervenir dans la suite sont applicables à la concession qui fait l’objet du présent arrêté, Art. 5. — Les formalités d’enregistrement du présent arrèté de concession provisoire seront remplies aux frais du concessionnaire et par ses soins au bureau de l’enregistrement et ce, dans le délai d’un mois à compter de la notification de l’arrêté: Art. 6. — La dite concession ne pourra être cédée à un tiers sans autorisation du Gouverneur; Art.7. — Le présent arrété sera enregistré, communiqué partout où besoin sera et inséré au Journal Ofliciel de la Colonie.