Décision n° 13-112-1906 nommant M, Pillias, administrateur-adjoint des Colonies : hors cadres juge suppléant près Le tribunal du 1er degré.
n° 13-112-1906
Visas
Le Gouverneur de la Côte française des Somalis et Dépendances : Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844. rendue applicable à la colonie par décret du 18 juin 1884 : Vu de décret du 4 février 1904 réorganisant le service de la Justice à la Côte Française des Somalis
- Vule départ de M. Antonetti, juge suppléant au tribunal du 1er degré, appelé à continuer ses sorvices dans une autre colonie;
Texte intégral
Art, 1er, M. Pillias, Georges, administrateur-adjoint des Colonies, hors cadires, est nommé Juge suppléant, près le iribunal du premier degré, en remplacement de M. Antonetti, appelé à continuer ses services dans une autre colonie. Il aura droit en cette qualité. l’indenmité prévue au
Chapitre 5, art. 1er § 1 du budget de l’exercice en cours.
La présente décision, qui aura son effet à compter du 26 février 1906. sera curegistrée et communiquée partout où besoin sera.
Signé :
ORMIERES
Métadonnées
Référence
n° 13-112-1906
Ministère
ACTES DU POUVOIR CENTRAL
Publication
27 février 1906
Numéro JO
n° 112 du 01/03/1906
Date du numéro
1 mars 1906
Mesure
Générale
Signé par
Signé : ORMIERES
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JO N° n° 112 du 01/03/1906
1 mars 1906
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