Décision n° 12-112-1906 nommant M. Vennat. sous-chef de bureaux de 1re classe, chef dé 1er bureau du Secrétariat général, el M Lassaigne, Commis de 1re classe des Affaires Indigènes, chef de bureaux des Finances,
n° 12-112-1906
Visas
Le Gouverneur de la Côte française des Somalis et Dépendances : Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844. rendue applicable à la colonie par décret du 18 juin 1884 : Vu L’arreté local dut 10 août 1900 organisant et fixant les attributions des Bureaux du Secrétaire Général : Vu le départ de M. Andonelli, Secrétaire Général par intérim. chef du premier bureau du Secrétariat Général, appelé à continuer ses services dans une autre colonie
- Vules nécessités du Services
Texte intégral
M.Vennat, Sous-Chef de Bureau de première classe, est chargé du premier Bureau du Secrétariat Général. en remplacement de M. Autonelli appelé à continuer ses services dans une colonie. Art. 2, — M, Vennal sera chargé en autre des fonctions de Commissaire de l’inserinlion Marilime et de Curateur æux liens successions vacantes), BH devra, en celle qualité, prèter ie serment professionnel.
— M. Lassaigne, Commis de première classe des Affaires Indigènes, est chargé du deuxième Bureau du Secrétoriat Général, en remplacement de M. Vennal, Chargé du premier Bureau.
La présente décision, qui aura son effet à compter du 26 février1906 sera enregistrée et communiquée partout où besoin sera.
Signé :
ORMIERES
Métadonnées
Référence
n° 12-112-1906
Ministère
ACTES DU POUVOIR CENTRAL
Publication
25 février 1906
Numéro JO
n° 112 du 01/03/1906
Date du numéro
1 mars 1906
Mesure
Générale
Signé par
Signé : ORMIERES
Voir tout le numéro
JO N° n° 112 du 01/03/1906
1 mars 1906
Du même ministère
Arrêté n° 14 promulguant la loi du 16 novembre 1912 modifiant l’article 340 du Code civil {Reconnaissance judiciaire de la paternité naturelle )
Arrêté n° 11-248-1917 rapportant l’arrêté du 4 Septembre 1916, allouant une indemnité d’éclairage au Procureur de la République, Chef du Service Judiciaire.
Arrêté n° 4/SEJ promulguant le décret n° 68-1085 du 27 novembre 1968 relatif aux opérations de réassurance et modifiant le décret du 19 août 1941.
Circulaire n° 2-05-1905 relative aux recherches minéralogiques.
Décret n° 75-548 du 30 juin 1975 sur le cérémonial dans les forces maritimes et à bord des bâtiments de la marine nationale.