Décision n° 15-113-1906 accordant un congé adiminisiratif à M. Amoureux, chef du Service des Travaux Publics.

Le gouverneur de la Côte Française des Somalis et dépendances, officier de Légion d’honneur; Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844, rendue abplicable à la colonie par décret du 18 juin 1844; Vu le ceérlifical du Conseil de santé Constatant que l’état de santé de M. Amouroux, conducteur de 3e classe des Travaux Public, necessite son envoi en congé; Vu le decret du 3 juillet 1897 sur les passages, ensemble le décret du 6 juillet 1904 ; Vu le décret sur la solde 6 les accesoires de solde du 23 décembre 1897 ensemble le décret du 23 février 1905; Vu les décrets dés ler novembre 1899 et 21 Gctobre 190% modifiant la réglementation des congés accordés au personnel colonial et le mode de pbalement de la solde de congé des fonctionnaires rétribués sur les budgets locaux des Colonies ;