Décision n° 14-113-1906 nomnmant une connmmission chargée de procéder à la visite de la machine à vapeur du remorqueur Dankali.
n° 14-113-1906
Visas
Le gouverneur de la Côte Française des Somalis et dépendances, officier de Légion d’honneur; Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844, rendue abplicable à la colonie par décret du 18 juin 1844; Vu l’article 225 du Code de Commerce : Vu le décret du 1er février 1893 relatif à la surveillance des appareils à bord des navires naviguant dans les eaux maritimes :
Texte intégral
Art. 1er. — Une Conimission composée de : MM. AMOUROUX., Clef du Service des Travaux Publics Président. MAGNAVACCA. LEVEQUE. Mécaniciens brevelés de la Marine mmembres. se réunira sur la convocation de son Président, pour procéder à la visile de la machine à vapeur du remorqueur « Dankali » dans les conditions prévues au titre H du décret du ter février 1893 précité. Art. 2. — La présente décision sera enregistrée et communiquée partout où besoin sera.
ORMIERES.
Métadonnées
Référence
n° 14-113-1906
Ministère
ACTES DU POUVOIR CENTRAL
Publication
20 mars 1906
Numéro JO
n° 113 du 01/04/1906
Date du numéro
1 avril 1906
Mesure
Générale
Signé par
ORMIERES.
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JO N° n° 113 du 01/04/1906
1 avril 1906
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