Arrêté n° 11-113-1906 portant la solde de M, Pillias.administralteur-adjoint. H.C de 6.500 à 5.000 francs.
n° 11-113-1906
Visas
Le gouverneur de la Côte Française des Somalis et dépendances, officier de la Légion d’honneur; Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844, rendue applicable à la colonie par décret du 18 juin 1884; Vute décret du 6 avril 1996 portant réorsanisation du personnel des Adininistrateurs coloniaux, modifié par les actes subsdquents et nolanmen le décret du 19 septembre 1903 et celui du 27 juin 1903 en son article 18;
Texte intégral
Art. 1er. — La solde colonlaie annuelle de M. Pillias Adiministrateur-Adjoint de 2e classe des Colonies, H.C. est portée de 6.300 à 7.000 francs. Art. 2. — Le présent arrèté qui aura son effet à compler du 14 mars 1906, sera enregistré et communiqué partout où besoin sera.
ORMIERES.
Métadonnées
Référence
n° 11-113-1906
Ministère
ACTES DU POUVOIR CENTRAL
Publication
20 mars 1906
Numéro JO
n° 113 du 01/04/1906
Date du numéro
1 avril 1906
Mesure
Générale
Signé par
ORMIERES.
Voir tout le numéro
JO N° n° 113 du 01/04/1906
1 avril 1906
Du même ministère
Arrêté n° 14 promulguant la loi du 16 novembre 1912 modifiant l’article 340 du Code civil {Reconnaissance judiciaire de la paternité naturelle )
Arrêté n° 11-248-1917 rapportant l’arrêté du 4 Septembre 1916, allouant une indemnité d’éclairage au Procureur de la République, Chef du Service Judiciaire.
Arrêté n° 4/SEJ promulguant le décret n° 68-1085 du 27 novembre 1968 relatif aux opérations de réassurance et modifiant le décret du 19 août 1941.
Circulaire n° 2-05-1905 relative aux recherches minéralogiques.
Décret n° 75-548 du 30 juin 1975 sur le cérémonial dans les forces maritimes et à bord des bâtiments de la marine nationale.