Arrêté n° 10-113-1906 mettant une somme de 1.500 fr à la disposilion du chef du Service des Travaux Publics.
n° 10-113-1906
Visas
Le gouverneur de la Côte Française des Somalis et dépendances, officier de la Légion d’honneur; Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844, rendue applicable à la colonie par décret du 18 juin 1884; Vu l’arrêté du 7 mars 1900 portant organisation des travaux publics de la Côte Française des Somalis ; Vu la ‘ettre du Chef du Service des Travaux Publics demandant de mettre à sa disposition l’avance nécessaire pour organiser le chantier de régie du rechargement du Boulevard de la République; et procéder journellement à la paie des rcoclios employés;
Texte intégral
Art. 1. — Une somme de mille cinq cents francs est mise à la disposition du Chef de Service les Travaux Publies, pour organise! de chantier de régie du rechargement du boulevard de la République et procéder journellement à la paie des coolies employés. Art. 2. — Avant de recevoir une nouvelle avance, le Chef du Service des Travaux Publics devra lustifier de la précédente. Art. 3. — Le présent arrêté cora enregistré et connuniqué partout où besoin sera.
ORMIERES.
Métadonnées
Référence
n° 10-113-1906
Ministère
ACTES DU POUVOIR CENTRAL
Publication
12 mars 1906
Numéro JO
n° 113 du 01/04/1906
Date du numéro
1 avril 1906
Mesure
Générale
Signé par
ORMIERES.
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JO N° n° 113 du 01/04/1906
1 avril 1906
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