Décision n° 13-113-1906 portant la coutume mensuelle d’Ampharé Loïtah. chef Dankal. de 100 à 150 francs.
n° 13-113-1906
Visas
Le gouverneur de la Côte Française des Somalis et dépendances, officier de Légion d’honneur; Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844, rendue abplicable à la colonie par décret du 18 juin 1844; Vu les considérante de la décision du 23 janvier 1905. concernant la coutinme suivie à Ampharé Loitah, chef Dankali; Vu les services que nous rend tous les jours le nommé Ampharé Loitah ;
Texte intégral
Art. 1er. — La coutume mensuelle servie à Anpharé Loitah, Chef Dankali, est portée de 100 à 150 francs. Art. 2. — Le présente décision, qui aura son effet à compter du 1er janvier 1906, sera enregistrée et communiquée pratout où besoin sera.
ORMIERES.
Métadonnées
Référence
n° 13-113-1906
Ministère
ACTES DU POUVOIR CENTRAL
Publication
12 mars 1906
Numéro JO
n° 113 du 01/04/1906
Date du numéro
1 avril 1906
Mesure
Générale
Signé par
ORMIERES.
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JO N° n° 113 du 01/04/1906
1 avril 1906
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