Arrêté n° 2-112-1906 autorisant émission d’une traite en remboursement d’avances au service Marine.
n° 2-112-1906
Visas
Le Gouverneur de a Cote Francaise des Somalis el Dépendances, Officier de la Légion d’Honneur
- Vul’ordonnance organique du 18 septembre 1844, rendue applicable à la Colonie par décret du 18 juin 1884
- Vules dispositions de l’ordonnance qu 18 Mai 1838 et les instructions ministérielles vannexées di 31 août 1838, concernant les dépenses de la Marine faites hors des ports de la République.
- Vule décret du 31 Décernbre 1892, concernant l’organisation de là marine dans les colonies
- Vule bordereau récapitulatif des avances du service de la Marine faite à Djibouti, pendant le mois de Janvier 1906, sur l’exercice 1906, duquel il résulte un renboursement à faire de six cent quarante deux francs vingt cinq centimes (642 fr. 25)
Texte intégral
En remboursement de la sonime de Six cent quarante deux francs vingt-cinq centimes (612 fr. 2h), le Trésorier-Paveur émellra, à son ordre, sut le Caissier payeur central du Trésor à Paris, et pour le compte de l’Agent conmable des traites de la Marine, une traite à quinze jours de vue. Cette valeur ne sera pas négociée.
Le présent arrèlé sera enregistré, communiqué partout où besoin sera et publié au Journal Officiel de la Colonie..
OBMIERES
Métadonnées
Référence
n° 2-112-1906
Ministère
ACTES DU POUVOIR CENTRAL
Publication
1 février 1906
Numéro JO
n° 112 du 01/03/1906
Date du numéro
1 mars 1906
Mesure
Générale
Signé par
OBMIERES
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JO N° n° 112 du 01/03/1906
1 mars 1906
Du même ministère
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